Guide de l´intérim pour les professionnels des RH
Intérim et cadre légal

Cas de recours

La conclusion d´un contrat de travail temporaire n´est possible que pour l´exécution d´une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumères ci-dessous :
  • pour remplacer un salarié par un autre en cas d´absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;
  • l´accroissement temporaire de l´activité de l´entreprise ;
  • l´exécution de travaux à caractère saisonnier ;
  • l´exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de
Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Durée de la mission

La durée de la mission est définie dans le contrat de travail.
Celui-ci doit comporter un terme précis. Le contrat de travail temporaire comporte aussi une période d´essai.

Contrat de mission

Le contrat signe par l´agence d´emploi et l´entreprise utilisatrice doit reprendre les éléments suivants :
  • le motif du recours à un salarie temporaire ;
  • le terme de la mission ;
  • le lieu de travail ;
  • les horaires de travail ;
  • la qualification professionnelle nécessaire ;
  • les caractéristiques du poste de travail (préciser si le poste figure sur la liste des postes à risques, si le salarie utilise des équipements de protection individuelle)
  • le montant de la rémunération et le cas échéant, les primes;

Rupture du contrat

Une fois la période d´essai validée, la rupture du contrat ne peut intervenir qu´en cas de faute grave du salarie ou en cas de force majeure
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